Mentions légales

Politique de confidentialité

Quelles données nous traitons, pourquoi et combien de temps. En bref : le minimum, et aucun pistage.

Dernière mise à jour: 20 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Devly, entreprise établie en Suisse, est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Si vous avez besoin de notre adresse postale pour exercer vos droits, nous vous la communiquons par courriel.

Pour toute question de protection des données, écrivez à devlysupport@gmail.com.

Nous sommes soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Lorsque nous fournissons des prestations à des personnes situées dans l'Espace économique européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également.

2. Données traitées

Du formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, la prestation qui vous intéresse, votre message et la langue de la page depuis laquelle vous écrivez, afin de savoir dans laquelle vous répondre. Pour empêcher les envois abusifs, nous conservons temporairement une empreinte irréversible (hash) de votre adresse IP — jamais l'adresse elle-même — sans la rattacher au message.

De la visite du site : notre hébergeur enregistre, pour des raisons techniques et de sécurité, des données telles que l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le type de navigateur.

De la relation d'affaires : les coordonnées et données de facturation nécessaires à la prestation et au respect de nos obligations comptables.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, n'établissons aucun profil et ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre message et préparer une offre — parce que vous le demandez, en vue de conclure un contrat.
  • Fournir la prestation commandée — pour exécuter le contrat.
  • Maintenir le site sûr et opérationnel — notre intérêt légitime à le protéger des abus.
  • Conserver factures et justificatifs — parce que la loi l'exige.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et n'envoyons aucune newsletter sans demande expresse de votre part.

4. Qui d'autre y accède

Personne qui n'ait à le faire. Concrètement :

  • Hostinger, l'hébergeur du site, dont les serveurs traitent les journaux techniques décrits ci-dessus et nous transmettent par courriel les messages du formulaire de contact.
  • Le fournisseur de messagerie par lequel votre message nous parvient.
  • Notre fiduciaire et les autorités fiscales, s'agissant de la facturation.

Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données à des tiers à des fins commerciales. Aucune régie publicitaire ni courtier en données n'intervient.

5. Transferts hors de Suisse

Certains de ces prestataires exploitent des serveurs hors de Suisse, y compris aux États-Unis. Le cas échéant, le transfert repose sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral suisse et par la Commission européenne.

6. Durées de conservation

Les messages de contact qui n'aboutissent pas à un mandat sont supprimés dès qu'ils cessent d'être utiles, au plus tard après douze mois.

Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les dix ans exigés par le droit comptable suisse.

Les journaux techniques du serveur sont conservés par l'hébergeur sur de courtes périodes, généralement quelques semaines.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur remise dans un format portable, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Un courriel à devlysupport@gmail.com suffit. Nous répondons dans le délai légal et sans frais. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité au préalable — précisément pour protéger vos données.

Si vous estimez que nous traitons vos données de manière illicite, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou, dans l'EEE, votre autorité de contrôle nationale.

8. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Nous limitons l'accès aux données aux personnes qui en ont besoin et appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à l'état de la technique.

Aucun système n'est invulnérable. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, nous vous informerions ainsi que l'autorité compétente, comme la loi l'exige.

9. Modifications

Si nous modifions la présente politique, nous publierons la nouvelle version ici avec sa date de mise à jour. Si le changement est substantiel et vous concerne en tant que client, nous vous en informerons.